1 . Principe de la T.E.O.M.

Par principe, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne revêt pas le caractère d’une redevance pour service rendu, mais celui d’une imposition forfaitaire, variable d'une commune à l'autre, à laquelle est normalement assujetti tout redevable de la taxe fon­cière sur les propriétés bâties. La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est à dire en fonction de la valeur locative cadastrale de chaque propriété susceptible de bénéficier du service. Cette taxe est donc due de manière fixe par toutes personnes, propriétaires ou locataires occupant un logement, que le service soit utilisé un peu, beaucoup ou pas du tout en cas de vacance du logement.

Comme pour la taxe foncière, mais contrairement à la taxe d'habitation, il n'est pratiqué, en matière de TEOM, ni abattement ni réduction pour charges de familles ou vacation. Peu importe le nombre de personnes vivant au sein du foyer fiscal. En cela, la TEOM est assez impopulaire. Une personne seule occupant une maison individuelle, par exemple, paiera plus de taxe qu'une famille installée dans un petit appartement, même si elle produit moins de déchets et coûte moins cher à la commune. Principalement parce que la valeur locative qui a été attribuée à son logement est élevée et que l'on ne tient pas compte des conditions d'occupation de ce logement. Il en est de même pour un logement resté vacant pendant plusieurs mois. Même si le logement individuel ou au sein d'une copropriété n'a pas été productif de déchets, le propriétaire restera redevable de la totalité de la T.E.O.M..

Pourquoi l'usager paie-t-il une taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

La commune est dans l'obligation d'organiser la collecte des déchets ménagers sur son territoire, ainsi que leur traitement, quitte à déléguer le tout à un établissement privé. Ce qui a un coût. Il faut payer des hommes, des moyens de transport, la construction et l'immobilisation de déchetteries, de centres de tri, d'incinérateurs, etc. Elle a pour ce faire le choix entre trois modes de financement : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, un prélèvement sur son budget général, ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). En l'occurrence, la TEOM est encore aujourd'hui le mode de financement le plus utilisé par les collectivités, même si depuis 10 ans, leur choix s'oriente vers une fiscalité plus équitable, plus "incitative".

Mais aussi élevé soit-il pour le contribuable, le produit récolté par le biais de la TEOM ne suffit pas, bien souvent, à couvrir les frais de collecte et de gestion des déchets. La moitié des collectivités utilisant la TEOM font ainsi appel au budget général en complément, ponctionnant parfois de 15 % à 30 % des recettes fiscales directes locales. Diverses subventions viennent encore en renfort : de l'état, des régions et des départements, de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), des Agences de l'eau ou d'organismes agréés pour la collecte des emballages comme Eco-Emballages ou Adelphe.

Pourquoi la T.E.O.M. augmente-t-elle, alors que les usagers font de plus en plus d'efforts pour trier leurs déchets ?

Depuis une vingtaine d'année la T.E.O.M. n'a cessé d'augmenter chaque année. Certe, nous pouvons constater depuis ces 5 dernières années un ralentissement de sa progression, grâce notamment aux changement de pratiques des usagers et des collectivités. Cependant, le coût du ramassage et du traitement des déchets est toujours d'actualité. Et ce, pour plusieurs raisons. Sous la contrainte des préoccupations environnementales, les objectifs du Grenelle Environnement de 2007 et la loi dite "Grenelle 2" de 2010 ont imposé à la filière de collecte et de traitement des déchets la réalisation d'investissements qui ont considérablement allourdis la facture des collectivités. Il est évidemment plus coûteux, en termes de moyens humains et structurels, de trier les déchets pour les recycler ou les revaloriser, que de les porter dans une décharge à ciel ouvert. Les incinérateurs ont dû, quant à eux, se mettre aux normes imposées par l'Europe. Ainsi, la filière de collecte et de traitement des déchets se structure et s'organise de mieux en mieux chaque année lui permettant, à terme, d'assurer une gestion durable des déchets.

Par ailleurs, la production de déchets ménagers est en constante augmentation : leur volume a été multiplié par cinq en trente ans et il continue de croître au rythme de 1 % l'an. Aujourd'hui, un Français produit ainsi un peu moins d'un kilogramme de déchets par jour, soit 360 kg par an. A l'échelle de l'hexagone, ce sont 34 millions de tonnes de déchets que les collectivités doivent collecter et traiter... à raison d'un coût moyen de 150 euros la tonne. Si l'on veut réduire ces coûts, il faut commencer par limiter la production d'ordures ménagères. Ce que toutes les communes devront tôt ou tard réaliser...

Quelles sont aujourd'hui les actions à mener pour réduire la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ?

La diminution de la production de déchets et l'amélioration du tri manuel des usagers sont des conditions essentielles. Les plus petits gestes comptent : 

Apposer un autocollant "stop-pub" sur sa boîte aux lettres prend toute sa signification lorsque l'on sait que 40 kg de papier sont déversés chaque année dans chaque boîte aux lettres, représentant un coût de traitement de 110 millions d'euros pour la collectivité. 

Pratiquer le compost individuel permettrait également de réduire le poids de sa poubelle de 65 kg par an. Sachant que 57 % des Français habitent en pavillon, c'est plus de la moitié de la population qui pourrait ainsi contribuer à un allégement de la note fiscale.

Diminuer les erreurs de tri des magazines, mélangés avec des ordures ménagères, alourdissent sérieusement la note : le taux de refus par les centres de tri varie de 10 % à 40 % selon les communes, ce qui se traduit par un différentiel de 30 % à 40 % sur le coût de la collecte.

Les collectivités locales ont également une lourde responsabilité en la matière, tout d'abord en réduisant, grâce à des choix bien pensés, le prix de revient de la collecte et du traitement des déchets. 

En milieu rural, où l'habitat est dispersé, les collectivités ont ainsi privilégier :

L'apport volontaire de déchets dans des points de regroupement. Le coût moyen de la collecte de journaux, cartons, briques alimentaires, plastique et métaux, s'élève en effet dans ces secteurs à 7 euros par habitant et par an, contre 20 euros dans le cadre d'un ramassage en porte-à-porte. Quant au verre, que ce soit en ville ou à la campagne, ce type de ramassage a été supprimé, car il coûtait quatre fois plus cher.

La baisse les fréquences de ramassage des déchets. Selon Eco-Emballages, lors du passage des camions, le taux de remplissage des poubelles ne dépasse pas 50 %.

Le développement de l'intercommunalité, qui permet de réaliser des économies d'échelle : le traitement d'une tonne de déchets revient à 200 euros dans un centre de tri de 5000 tonnes par an, contre 130 euros dans une installation de 20 000 tonnes.

Le passage progressif de la TEOM à une redevance incitative est un moyen efficace de voir baisser à la fois la production de déchets et la pression fiscale.

2 . Principe de la Redevance Incitative

La Redevance Incitative est un nouveau mode de financement, plus équitable, du service de gestion des déchets. Préconisation de la loi Grenelle de l’Environnement de 2010, cette facturation remplace les anciens modes : Taxe ou Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM – REOM).

Elle est incitative, car elle encourage financièrement les foyers à agir sur leur production de déchets en incluant une part variable, basée sur le nombre de levées du bac vert.

• Collectivités concernées par la Redevance Incitative en 2014