Aides au logement 2016 : nouvelle donne depuis le 1er juillet
Depuis le 1er juillet 2016, Le montant du loyer payé est désormais pris en compte pour l’attribution des aides. Il existe, selon la situation géographique et le nombre de personne par foyer, un prix maximal de loyer à ne pas dépasser sous peine de dégressivité des aides ou de leur suppression totale.
Seuil de loyer à ne pas dépasser pour éviter la diminution des aides
| Seuil de loyers à ne pas dépasser | Ile-de-France | Agglomérations de plus de 100 000 habitants et Corse | Reste du pays |
|---|---|---|---|
| Célibataire | 995,69 € | 638,08 € | 598,28 € |
| Couple | 1 200,88 € | 781 € | 724,98 € |
| Couple avec un enfant | 1 375,25 € | 878,83 € | 812,88 € |
| Couple avec deux enfants | 1 554,14 € | 1 006,73 € | 929,38 € |
- Seuil de loyer à ne pas dépasser pour éviter la suppression des aides
| Seuil de loyers à ne pas dépasser | Ile-de-France | Agglomérations de plus de 100 000 habitants et Corse | Reste du pays |
|---|---|---|---|
| Célibataire | 1 171,40 € | 791,21 € | 741,21 € |
| Couple | 1 412,80 € | 968,44 € | 898,97 € |
| Couple avec un enfant | 1 596,76 € | 1 089,74 € | 1 007,97 € |
| Couple avec deux enfants | 1 828,40 € | 1 248,33 € | 1 152,43 € |
En d'autres termes, vous comprenez donc à la lecture des tableaux que l'APL diminue si :
- votre loyer est compris entre 995,69 et 1.171,40 par personne à Paris et en Ile-de-France,
- entre 638,08 et 791,21 dans les grandes agglomérations et
- entre 598,28 et 741,21 sur le reste du territoire.
Et au-delà de ces montants de loyer, l'APL est supprimée.
Important : les locataires doivent impérativement se soucier du montant du loyer pour éviter de voir leurs aides logement diminuer ou même être supprimées.
Attention : ne sont pas concernés par ces mesures les personnes en situation de handicap, les accédants à la propriété, les étudiants logés en résidence universitaire.
Au 1er octobre 2016 : autres mesures
Il sera mis fin au versement des aides au logement pour les enfants des familles assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et il est prévu de prendre en compte la valeur du patrimoine de l'allocataire pour l'attribution de ces aides (de plus de 30.000 €).
Il est estimé que plus de 80.000 foyers sont ou seront touchés par cette réforme et verront le montant de l’aide revu à la baisse, voire annulé.
Cette réforme a pour objectif de freiner l’inflation des loyers et de mieux les encadrer. A suivre !