Aides au logement 2016 : nouvelle donne depuis le 1er juillet

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Depuis le 1er juillet 2016, Le montant du loyer payé est désormais pris en compte pour l’attribution des aides. Il existe, selon la situation géographique et le nombre de personne par foyer, un prix maximal de loyer à ne pas dépasser sous peine de dégressivité des aides ou de leur suppression totale.
  • Seuil de loyer à ne pas dépasser pour éviter la diminution des aides

Seuil de loyers à ne pas dépasserIle-de-France Agglomérations de plus de 100 000 habitants et Corse Reste du pays
Célibataire995,69 € 638,08 € 598,28 €
Couple1 200,88 € 781 €724,98 €
Couple avec un enfant1 375,25 € 878,83 €812,88 €
Couple avec deux enfants1 554,14 €1 006,73 €929,38 €

  • Seuil de loyer à ne pas dépasser pour éviter la suppression des aides
Seuil de loyers à ne pas dépasser Ile-de-France Agglomérations de plus de 100 000 habitants et Corse Reste du pays
Célibataire1 171,40 € 791,21 €741,21 €
Couple 1 412,80 € 968,44 € 898,97 €
Couple avec un enfant1 596,76 €1 089,74 €1 007,97 €
Couple avec deux enfants1 828,40 €1 248,33 €1 152,43 €


En d'autres termes, vous comprenez donc à la lecture des tableaux que l'APL diminue si :


  • votre loyer est compris entre 995,69 et 1.171,40 par personne à Paris et en Ile-de-France,
  • entre 638,08 et 791,21 dans les grandes agglomérations et
  • entre 598,28 et 741,21 sur le reste du territoire.

Et au-delà de ces montants de loyer, l'APL est supprimée.


  Important : les locataires doivent impérativement se soucier du montant du loyer pour éviter de voir leurs aides logement diminuer ou même être supprimées.


   Attention : ne sont pas concernés par ces mesures les personnes en situation de handicap, les accédants à la propriété, les étudiants logés en résidence universitaire.



Au 1er octobre 2016 : autres mesures


Il sera mis fin au versement des aides au logement pour les enfants des familles assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et il est  prévu de prendre en compte la valeur du patrimoine de l'allocataire pour l'attribution de ces aides (de plus de 30.000 €).


Il est estimé que plus de  80.000 foyers sont ou seront touchés par cette réforme et verront le montant de l’aide revu à la baisse, voire annulé.


Cette réforme a pour objectif de freiner l’inflation des loyers et de mieux les encadrer. A suivre !

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